Extrait du journal officiel : Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes Dernière mise à jour le 3 mars 2018. Fait le 23 février 2018. Le ministre d'Etat, ministre de la.. Article 1er de l'arrêté du 23 février 2018 Champ d'application. Le présent arrêté fixe les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, à l'intérieur de leurs dépendances ou à l'extérieur et à proximité de ceux-ci, l'ensemble formant un tout fonctionnel.

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Le modèle 4 dédié au remplacement d'une chaudière installée dans l'axe et dans l'emprise de l'appareil antérieur, fusionne avec le modèle 2, le remplacement d'un appareil fixe étant considéré comme une modification d'installation selon l'arrêté du 23 février 2018.. Les évolutions traitées ci-après sont les seules dispositions découlant de l'arrêté modificatif du 4 mars 2021. Cet arrêté est venu introduire de nouvelles exigences au sein de l'arrêté du 23 février 2018 concernant la vérification des systèmes 3CEp. En conséquence, les dispositions du guide EVAPDC ont dû être revues.