Le Conseil supérieur de la Justice doit aider la justice belge à mieux fonctionner en jouant un rôle décisif dans la sélection et la nomination des magistrats, en exerçant un contrôle externe sur son fonctionnement, notamment via des audits, des enquêtes particulières et le traitement des plaintes et en rendant des avis.. Début avril, la magistrate Hélène Gerhards avait été mise en examen et écrouée, fait rarissime, dans une enquête pour ses liens supposés avec le banditisme corse. Le Conseil supérieur de.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature chamboule la justice sénégalaise DakarEcho
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Conseil Supérieur de la Justice Legalist — L'annuaire juridique
Justice. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est l'organe chargé par la Constitution d'assister le chef de l'État dans sa fonction de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. À ce titre, il lui incombe principalement la gestion de la carrière des magistrats. |.. La Constitution de 1958 consacre son titre VIII à l'Autorité judiciaire. C'est la première fois dans nos Constitutions qu'une place est faite à la Juridiction judiciaire. Les lois constitutionnelles de 1875 étaient muettes et la Constitution de 1946 n'a évoqué expressément que le Conseil supérieur de la Magistrature qu'elle créait.
